Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Nelly Austruy » les présentes « Mentions légales ».
Le site « Nelly Austruy » est accessible à l’adresse suivante : https://www.nellyaustruy.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site « Nelly Austruy » est édité par :
Nelly Austruy
immatriculé au numéro suivant : 80523115600029.
Téléphone : +(33) 6 76 75 09 18
Adresse e-mail : contact@nellyaustruy.fr
Adresse professionnelle : 42 Rue Archinard 26400 Crest
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Nelly Austruy
Adresse e-mail de contact : contact@nellyaustruy.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site « Nelly Austruy » est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Nelly Austruy ».
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes « Mentions légales » sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@nellyaustruy.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes « Mentions légales ».
Le site « Nelly Austruy » vous souhaite une excellente navigation !